Vous avez oublié de verser la prime de fin d’année ou des heures supplémentaires ?
Pas de panique, un petit mot d’excuse, une régularisation sur le mois en cours ou le mois suivant, et le dossier et clos.
Mais est-ce aussi simple lorsque l’erreur est en faveur du salarié ? Vous lui avez versé une prime à laquelle il n’avait pas droit, par exemple ?
Même en faveur du salarié, l’erreur peut être régularisée.
Dans cette hypothèse, plusieurs possibilités pour procéder à la répétition de l’indu : à l’amiable, sur la base d’une retenue sur salaire ou encore par voie judiciaire.
Et si l’erreur s’est répétée pendant plusieurs mois ?
En droit français, l’erreur n’est pas créatrice de droit. Ainsi, il sera possible de cesser le versement indu et de le régulariser.
Toutefois attention, la jurisprudence a récemment énoncé qu’une erreur répétée trop longtemps n’est plus une erreur, et que la prime versée par erreur devient contractuelle. Il n’est alors plus possible de cesser son versement sans l’accord du salarié (et il y a peu de chance qu’il soit d’accord 😜)
Et si le salarié s’est aperçu de l’erreur et pas vous, doit-il vous le signaler ?
Un salarié qui reçoit pendant une certaine période des sommes qui ne lui sont pas dues sans le signaler à son employeur viole son devoir de loyauté et encourt une sanction disciplinaire.
L’erreur est régularisable, même lorsqu’elle est en faveur du salarié, même si elle se répète. Attention, toutefois à ce qu’elle ne se répète pas trop longtemps 😉