Congés payés = Appliquer les nouvelles dispositions de la loi DDADUE

Programme de la formation

Sécuriser l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail

Rappel des règles d’acquisition

Impact des absences et règle des équivalences

L’acquisition en fonction du type d’arrêt

Appliquer les règles de report

Report des CP non pris du fait d’un arrêt de travail

Report en cas d’arrêts de travail de plus d’un an

Respecter l’obligation d’information à l’issue de l’arrêt de travail

Délai et forme de l’information

Conséquences du défaut d’information

Régulariser les périodes antérieures

Rétroactivité

Forclusion et prescription

Indemniser les congés payés

Le maintien de salaire et la règle du 10ème

L’impact de périodes d’absence sur le calcul de l’indemnité CP